Politique De Confidentialité

Document d’information au sens et en vertu de l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

POURQUOI CES INFORMATIONS

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD »), cette page décrit les modalités de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui consultent le présent site web. Cette communication est émise conformément à l’article 13 du RGPD. Elle ne doit pas être considérée comme valide pour d’autres sites web de tiers, pouvant éventuellement être consultés en suivant des liens présents sur ce site Internet, pour lesquels nous n’assumons aucune responsabilité.

Données à caractère personnel traitables

Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (C26, C27, C30 RGPD).

Données de navigation

Le matériel informatique et les logiciels chargés de faire fonctionner ce site web collectent au cours de leur activité de routine des données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans les protocoles de communication utilisés sur Internet.  Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées aux personnes concernées identifiées mais qui pourraient, de par leur nature, via des traitements et associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.  Cette catégorie comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses au format URI (Uniform Resource Identifier) des ressources objet de la requête, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Données communiquées volontairement par la personne concernée

Envoyer de manière facultative, explicite et volontaire des messages aux adresses de contact indiquées sur ce site et/ou remplir des formulaires de collecte de données donne lieu à l’acquisition de l’adresse de l’émetteur, nécessaire pour répondre aux requêtes, ainsi que des éventuelles autres données à caractère personnel indiquées.

Cookies. Qu’est-ce que les cookies ? À quoi servent les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites visités par les utilisateurs envoient à leurs terminaux, où ils sont mémorisés pour être ensuite retransmis auxdits sites lors de la visite suivante. Les cookies des « tiers » sont quant à eux définis par un site web autre que celui que l’utilisateur visite. La raison en est que chaque site peut comporter des éléments (images, cartes, sons, liens spécifiques vers des pages web d’autres domaines, etc.) qui sont hébergés sur des serveurs autres que ceux du site visité. Les cookies sont utilisés à différentes fins : exécution d’authentifications informatiques, suivi de sessions, mémorisation d’informations pour des configurations spécifiques relatives aux utilisateurs qui accèdent au serveur, mémorisation des préférences, etc. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés par le présent site web, voir la politique de cookies figurant en bas de page du site et pouvant être consultée ici.

1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ? COMMENT LE CONTACTER ?

Le responsable du traitement des données est BOMI ITALIA SPA, dont le siège est sis à Spino d’Adda (CR), Via Madonna del Bosco 7/A, en la personne de son représentant légale en exercice. Coordonnées du responsable, téléphone : +39 0373085000, email : privacy@bomigroup.com

2. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES A-T-IL ÉTÉ NOMMÉ ? QUELLES SONT SES COORDONNÉES ?

BOMI ITALIA SPA a nommé son propre délégué à la protection des données (RPD/DPO-Data Protection Officer) conformément aux articles 37 – 39 du RGPD. Pour contacter le DPO : email dpo@bomigroup.com, téléphone : +39 0373085000

3. FINALITÉ DU TRAITEMENT, BASE JURIDIQUE, PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES ET NATURE DE LA FOURNITURE

Les données à caractère personnel seront traitées pour la navigation mais également après avoir rempli des FORMULAIRES dans l’espace de référence, pour :

4. À QUI SERONT COMMUNIQUÉES LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les données à caractère personnel seront communiquées, en fonction également des finalités prévues dans des zones spécifiques, à des sujets qui traiteront les données en qualité de responsables autonomes du traitement ou sous-traitants (art. 28 du RGPD) et traitées par des personnes physiques (art. 29 du RGPD) qui agissent sous l’autorité du responsable et des sous-traitants sur la base d’instructions spécifiques fournies concernant les finalités et modalités du traitement, pour des finalités spécifiques en fonction de l’espace de référence. Les données seront communiquées à des destinataires ayant leur siège en Italie, appartenant aux catégories suivantes :

• Sujets qui fournissent des services pour la gestion du site et des réseaux de communication, y compris le courrier électronique, ayant leur siège en Italie ;
• Hébergeur du site en Allemagne ;
• Autorité compétente afin de respecter des obligations légales et/ou des dispositions d’organismes publics, sur demande.

En fonction des finalités à :

• Vtiger Systems India Private Limited, No. 18, 20th Main, 2nd Block, Rajajinagar, Bangalore – 560010, Karnataka, Inde, sujet qui fournit des services pour la gestion des plateformes pour l’envoi de newsletters et de communications commerciales et promotionnelles
• sociétés du Groupe, sociétés liées, filiales pouvant avoir leur siège dans des pays en dehors de l’EEE, au niveau mondial, la liste peut être consultée ici;
• professionnels indépendants, cabinets ou sociétés ayant leur siège en Italie, dans le cadre de relations d’assistance et de conseil, y compris pour « Travaillez avec nous » d’éventuels sujets tiers et consultants en recrutement et sociétés aux fins de sélection du personnel.

La liste des sous-traitants est constamment mise à jour et disponible en écrivant à privacy@bomigroup.com ou aux autres adresses indiquées ci-dessus.

5. LES DONNÉES SERONT-ELLES TRANSMISES DANS DES PAYS EN DEHORS DE L’EEE ?

Les données à caractère personnel seront transférées dans des pays en dehors de l’EEE afin de respecter les finalités liées en fonction des finalités du traitement des données. Les données seront transférées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD :

– à des sujets qui ont fourni des garanties adaptées, avec des clauses contractuelles types (SCC) de la Commission européenne (art. 46, par. 2, point c et point d) dans des pays en dehors de l’EEE, au niveau mondial, la liste peut être consultée ici ;

Pour obtenir des informations sur la copie des garanties inhérentes au transfert de données en dehors de l’UE, écrire à privacy@bomigroup.com

6. LE PROCESSUS EST-IL AUTOMATISÉ ?

Les données à caractère personnel seront soumises à un traitement manuel traditionnel, électronique et automatisé. Il est précisé qu’aucun processus décisionnaire entièrement automatisé n’est effectué.

7. QUELS SONT VOS DROITS ? COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Vous pourrez faire valoir les droits comme indiqué aux articles 15 et suivants du RGPD, en contactant le DPO/RPD à l’adresse dpo@bomigroup.com ou en vous adressant au responsable du traitement à l’adresse privacy@bomigroup.com. Vous avez le droit, à tout moment, de demander l’accès à vos données à caractère personnel (art. 15), leur rectification (art. 16), leur effacement (art. 17), la limitation du traitement (art. 18). Le responsable du traitement communique (art. 19) à chacun des destinataires auxquels sont transmises les données à caractère personnel les éventuels rectifications, effacements ou limitations du traitement effectués. Le responsable du traitement indique à la personne concernée lesdits destinataires si la personne concernée le demande. Elle a le droit à la portabilité de ses données dans les cas prévus (art. 20) et auquel cas elles lui seront fournies dans un format structuré, d’usage courant et lisible par un dispositif automatique. Elle a le droit de s’opposer dans les cas prévus (art. 21), à tout moment, au traitement des données basé sur l’intérêt légitime, ainsi que dans les cas spécifiques, de révoquer le consentement donné sans préjudice de la licité du traitement basée sur le consentement avant la révocation.

Pour ne pas recevoir de communications de marketing direct automatisé (courrier électronique) il suffira d’envoyer à tout moment un email à l’adresse privacy@bomigroup.com avec en objet « suppression de l’automatisé » ou d’utiliser nos systèmes de suppression automatique prévus pour les emails uniquement.

S’il est jugé que le traitement des données à caractère personnel effectué par le responsable est fait en violation des dispositions du règlement (UE) 2016/679, la personne concernée a le droit de présenter une réclamation à l’autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre où elle réside habituellement ou travaille ou encore à l’endroit où s’est produite la prétendue violation du règlement (https://www.garanteprivacy.it/), ou de saisir les tribunaux compétents.

8. Modification de la communication

Le responsable se réserve le droit de modifier la présente communication, de la mettre à jour ou d’y ajouter ou supprimer des parties. Afin de faciliter la vérification et la modification du texte, la communication contiendra la date de mise à jour.

Date de mise à jour : 24 mai 2021

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